Conditions générales de vente

Les Amis du Fort de Brescou

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026

Article 1 – Présentation de l’association

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par l’association Les Amis du Fort de Brescou, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l’objet est de contribuer à la préservation, à la restauration et à la valorisation du Fort de Brescou, situé à Agde, dans l’Hérault.

Informations de l’association :

• Dénomination : Les Amis du Fort de Brescou

• Siège social : 3 Rue de la Haye, 34300 Agde

• Numéro RNA : W341 005 800

• Numéro SIREN/SIRET : 798 549 275 00013

• Adresse e-mail : lesamisdufortdebrescou@gmail.com

• Site internet : www.lesamisdufortdebrescou.fr

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux opérations réalisées sur le site internet de l’association, notamment :

• L’adhésion et le renouvellement d’adhésion ;

• Les dons financiers libres ;

• Les inscriptions et réservations payantes aux événements organisés ou proposés par l’association.

Toute commande ou contribution effectuée sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes conditions.

Article 3 – Adhésion à l’association

L’adhésion aux Amis du Fort de Brescou permet de soutenir les missions de l’association et de participer à la vie associative dans les conditions prévues par ses statuts.

Le montant de la cotisation est indiqué sur le site au moment de l’adhésion. Il est fixé selon les décisions de l’association.

Pour adhérer, le demandeur renseigne ses coordonnées et procède au règlement de sa cotisation.

L’adhésion est enregistrée après confirmation du paiement, sous réserve des dispositions statutaires relatives à l’admission des membres.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique à l’adresse renseignée.

La durée de validité de l’adhésion et les modalités de renouvellement sont précisées sur le formulaire d’adhésion ou dans les documents de l’association.

Article 4 – Dons libres

L’association permet aux visiteurs de contribuer librement au financement de ses actions en faveur de la sauvegarde et de la valorisation du Fort de Brescou.

Le donateur choisit lui-même le montant de sa contribution, dans les limites éventuellement indiquées sur le formulaire.

Les dons sont effectués volontairement, sans contrepartie commerciale directe.

Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est envoyé au donateur.

Les dons ne donnent pas automatiquement droit à une réduction d’impôt. Un reçu fiscal ne pourra être délivré que si l’association remplit les conditions légales permettant son émission.

Article 5 – Événements et réservations

L’association peut proposer des conférences, rencontres, manifestations culturelles ou autres événements liés à ses activités.

Les informations essentielles de chaque événement sont précisées sur sa page de présentation : date, lieu, horaires, tarif et, le cas échéant, nombre de places disponibles.

La réservation devient définitive après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité.

Un courrier électronique de confirmation, accompagné d’un billet électronique lorsqu’il est prévu, est envoyé au participant.

Les billets peuvent comporter un QR code permettant leur vérification à l’entrée de l’événement.

Article 6 – Tarifs

Les tarifs des adhésions et des événements sont affichés en euros sur le site internet.

Le montant des dons est librement déterminé par le donateur.

Le montant total à régler est présenté avant la validation définitive de l’opération.

L’association se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les opérations futures. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà confirmées.

Article 7 – Modalités de paiement

Les règlements sont effectués en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur le site.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sélectionnés par l’association.

Une opération n’est considérée comme réglée qu’après confirmation effective de son paiement.

En cas de refus ou d’échec du paiement, l’adhésion, le don ou la réservation ne sont pas validés.

Article 8 – Confirmations et justificatifs

Après validation du paiement, le participant, l’adhérent ou le donateur reçoit une confirmation électronique récapitulant son opération.

Il appartient à chaque utilisateur de renseigner une adresse e-mail valide et de vérifier, si nécessaire, son dossier de courriers indésirables.

En cas de non-réception d’une confirmation, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse indiquée à l’article 1.

Les confirmations de paiement ne constituent pas nécessairement des reçus fiscaux.

Article 9 – Annulation, rétractation et remboursement

Adhésions

Les demandes d’annulation ou de remboursement d’une adhésion sont examinées conformément aux statuts de l’association et aux dispositions légales applicables, notamment en matière de rétractation lorsqu’un tel droit existe.

Dons

Les dons sont effectués librement. Toute demande relative à une erreur de montant, à un paiement effectué par erreur ou à une opération non autorisée doit être adressée rapidement à l’association. Elle sera examinée selon les circonstances et les règles applicables.

Événements

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées, le cas échéant, lors de la réservation.

Pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer.

En cas d’annulation d’un événement par l’association, les participants seront informés des modalités de report ou de remboursement proposées, dans le respect de leurs droits légaux.

Article 10 – Modification ou annulation d’un événement

L’association peut être amenée à modifier ou annuler un événement en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques défavorables ou de force majeure.

Les participants concernés seront informés dans les meilleurs délais, dans la mesure des coordonnées disponibles.

Les modalités de remboursement ou de report seront communiquées selon la nature de l’événement et les dispositions légales applicables.

Article 11 – Responsabilité

L’association veille à fournir des informations exactes et actualisées concernant ses activités.

Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement.

Chaque participant s’engage à respecter les consignes de sécurité et les règles applicables aux événements auxquels il prend part.

Article 12 – Protection des données personnelles

Les informations recueillies lors d’une adhésion, d’un don ou d’une réservation sont utilisées pour assurer la gestion des opérations, le suivi administratif, les obligations légales et l’envoi des confirmations correspondantes.

Ces données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires habilités, dans la limite de leurs missions.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Elles peuvent exercer leurs droits en contactant l’association à l’adresse indiquée à l’article 1.

Pour davantage d’informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité du site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations et autres contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation préalable des titulaires des droits concernés.

Article 14 – Réclamations et litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une adhésion, un don ou une réservation, l’utilisateur est invité à contacter l’association par courrier électronique ou postal.

L’association privilégie une résolution amiable des différends.

Lorsque les dispositions du Code de la consommation sont applicables à l’opération concernée, le consommateur bénéficie des voies de recours prévues par la loi, notamment du recours à un médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation : [Coordonnées et site du médiateur, si applicable].

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au droit français.

Article 15 – Modification des conditions générales

L’association peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une opération est celle en vigueur au moment de sa validation.

Article 16 – Contact

Pour toute information complémentaire concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

Les Amis du Fort de Brescou
3 Rue de la Haye, 34300 Agde
lesamisdufortdebrescou@gmail.com
www.lesamisdufortdebrescou.fr

Ensemble, préservons et faisons vivre le Fort de Brescou.